Logo Justicelib
Retour

Mentions légales de Justicelib

Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.justicelib.com.

1. Informations légales
1.1. Propriétaire du site
Le site www.justicelib.com est la propriété exclusive du Cabinet d’Avocats Ziegler & Associés.
Nom : Cabinet d’Avocats Ziegler & Associés (AARPI)
Adresse : 51 Avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, France
Téléphone : 07 80 98 68 55
SIRET : 903 189 736 00015
SIREN : 903 189 736
1.2. Activité
Le Cabinet d’Avocats Ziegler & Associés est inscrit au Barreau de Paris et habilité à exercer ses activités conformément aux lois en vigueur :
Barreau de rattachement : Barreau de Paris
Adresse : 2 rue de Harlay, 75001 Paris, France
1.3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Fax : +49 (0)9831 505-3
E-mail : [email protected]
Numéro d’enregistrement : Ansbach Registration Office, HRB 6089
Numéro de TVA : DE 812871812
Directeurs généraux : Martin Hetzner, Stephan Konvickova, Günther Müller
1.4. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
Nom : Cabinet d’Avocats Ziegler & Associés
Email : [email protected]
Téléphone : 01 42 60 04 31
1.5. Tribunal compétent en cas de litige
En cas de litige lié au site ou à ses services, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Paris.

2. Responsabilité des demandes
Le Cabinet d’Avocats Ziegler & Associés est entièrement responsable des demandes effectuées sur le site www.justicelib.com. Toute mise en demeure ou procédure juridique initiée via la plateforme est traitée par des avocats inscrits au Barreau de Paris.
Le cabinet garantit la prise en charge, le suivi et la conformité des démarches juridiques réalisées à travers le site.

3. Accessibilité
Le site est accessible 24/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le Cabinet Ziegler & Associés met tout en œuvre pour garantir un accès continu, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités.

4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.justicelib.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement au Cabinet d’Avocats Ziegler & Associés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.

5. Protection des données personnelles
Le Cabinet Ziegler & Associés traite les données personnelles collectées sur le site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Responsable du traitement : Cabinet Ziegler & Associés
Finalité des données : Gestion des dossiers juridiques, suivi des demandes et amélioration des services.
Confidentialité : Les données ne sont ni partagées ni revendues à des tiers.
Exercice des droits : Pour toute demande de rectification ou suppression de données, contactez [email protected].

6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Limitation de responsabilité
Le Cabinet Ziegler & Associés ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à des erreurs éventuelles dans les informations publiées.

8. Évolution des mentions légales
Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.