Mentions légales de Justicelib

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1.1. Propriétaire du site

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Nom : Cabinet d'Avocats Ziegler & Associés (AARPI)
Forme juridique : Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Adresse : 51 Avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris, France
Téléphone : 07 80 98 68 55
SIRET (siège) : 903 189 736 00023
SIREN : 903 189 736
Numéro de TVA : FR29903189736

1.2. Activité

Le Cabinet d'Avocats Ziegler & Associés est inscrit au Barreau de Paris et habilité à exercer ses activités conformément aux lois en vigueur :

Barreau de rattachement : Barreau de Paris
Adresse : 2 rue de Harlay, 75001 Paris, France

1.3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Fax : +49 (0)9831 505-3
E-mail : info@hetzner.com
Numéro d'enregistrement : Ansbach Registration Office, HRB 6089
Numéro de TVA : DE 812871812
Directeurs généraux : Martin Hetzner, Stephan Konvickova, Günther Müller

1.4. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

Nom : Cabinet d'Avocats Ziegler & Associés
Email : contact@justicelib.com
Téléphone : 01 42 60 04 31

1.5. Tribunal compétent en cas de litige

En cas de litige lié au site ou à ses services, le tribunal compétent est le Tribunal judiciaire de Paris.

2. Responsabilité des demandes

Le Cabinet d'Avocats Ziegler & Associés est entièrement responsable des demandes effectuées sur le site www.justicelib.com. Toute mise en demeure ou procédure juridique initiée via la plateforme est traitée par des avocats inscrits au Barreau de Paris.

Le cabinet garantit la prise en charge, le suivi et la conformité des démarches juridiques réalisées à travers le site.

3. Accessibilité

Le site est accessible 24/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le Cabinet d'Avocats Ziegler & Associés met tout en œuvre pour garantir un accès continu, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités.

4. Propriété intellectuelle

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5. Protection des données personnelles

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Finalité des données : Gestion des dossiers juridiques, suivi des demandes et amélioration des services.
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